La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d’énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.
En France, des millions de logements construits avant 1975 sont toujours mal isolés. Leurs habitants voient leur facture de chauffage s’envoler tandis que cet énorme gaspillage énergétique entraîne l’émission de millions de tonnes de CO2 qui contribuent à l’effet de serre.
Les pouvoirs publics se sont donc engagés à améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant, consommateur de 40% de l'énergie en France.
La RT dans les bâtiments existants répond à plusieurs exigences :
§ Se mettre en conformité avec les Directives Européennes et, en particulier, la Directive Performance Energétique des Bâtiments, au même titre que les autres pays européens.
§ Maîtriser les dépenses d’énergie dans la mesure où les bâtiments existants sont plus nombreux et plus consommateurs d’énergie que les bâtiments neufs.
La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants concerne l'ensemble du parc immobilier existant hors bâtiments situés dans les DOM et certains bâtiments particuliers cités ci-après.
Cette réglementation impose des exigences de performances thermiques minimales pour les équipements installés ou remplacés dans un bâtiment existant et s'applique :
§ à l'enveloppe globale du bâtiment
§ aux systèmes de chauffage
§ aux systèmes de production d'ECS (eau chaude sanitaire) et de refroidissement
§ aux systèmes de ventilation et d’éclairage (hors habitat individuel)
§ aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Certains cas particuliers de constructions existantes ne sont pas concernés par la RT 2005 : les bâtiments n’utilisant pas d'énergie pour réguler la température, les bâtiments provisoires (moins de 2 ans), ceux d'une surface inférieure à 50m2, ceux à usage de culte ou classés monuments historiques ainsi que les bâtiments agricoles ou industriels.
Depuis le 1er novembre 2007, la réglementation thermique par élément exige que lorsque des travaux d’isolation sont réalisés dans les bâtiments existants (installation ou remplacement), ils correspondent à un niveau minimal de performance thermique.
Exigences minimales fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, publié au Journal Officiel le 17 mai 2007, www.legifrance.gouv.fr.
La transposition de la directive européenne qui fixe des performances globales en matière énergétique des bâtiments existants est attendue courant de l’année 2008. Elle vise les bâtiments résidentiels et tertiaires :
- achevés après le 1er janvier 1948,
- supérieurs à 1000 m2 de SHON et
- dont les montants des travaux sont supérieurs à 25% du coût de construction (hors foncier).
Elle prévoit un niveau maximal de consommation, une limite de déperdition, des systèmes d’équipement de référence.
La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce dispositif fiscal vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique de votre habitation principale. Ces travaux devront être effectués par un professionnel. Les équipements ou matériaux fournis et posés par ce professionnel feront l’objet d’une facture qui vaudra justificatif. Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements hors main d’oeuvre. La loi de finances 2007 a renforcé les taux du crédit d’impôt. De nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2008
§ En savoir plus : www.impots.gouv.fr, rubrique Plan du site/Espace particuliers/Vos préoccupations/Logement.
